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1. GÉNÉRALITÉS

1.1 OBJETS

Typica bio SAS est une Société par actions simplifiée au capital de de 3000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue de l’église, 17137 Marsilly (ci-après dénommée « TYPICA BIO »).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société TYPICA BIO et les clients de son site Internet «www.typica-bio.com» (ci-après dénommé « le Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre TYPICA BIO et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site, pour une livraison en France et en Europe.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « Vous ».

1.2 CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par notre système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, TYPICA BIO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

2. PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l’Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l’Acheteur.
Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation finale de sa commande.

4. LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits TYPICA BIO.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à une confirmation du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l’intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.
La confirmation de commande vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de TYPICA BIO dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à terme. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison et à la conformité des informations de livraison.
Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu’un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site en cliquant sur ce lien : http://www.dpd.fr/trace

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler totalement ou partiellement votre commande.

5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1 MODALITÉS DU RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement des Produits par carte bancaire s’effectue à la commande, sous peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l’espace sécurisé du Site.

5.2 MODALITÉS DU RÈGLEMENT PAR CHÈQUE

Le règlement des Produits peut se faire par chèque. TYPICA BIO pourra demander une copie de la CNI (carte nationale d’identité) afin de vérifier l’exactitude des informations de l’acheteur. Après réception du chèque, TYPICA BIO se réserve un droit d’encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.

5.3 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l’Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier « Banque Populaire » du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n’a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

5.4 VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

Typica Bio se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l’Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l’Acheteur se refuse à fournir ces documents, Typica Bio se réserve le droit d’annuler le paiement et la commande. Typica Bio se réserve également le droit, en cas de doute sur l’authenticité du paiement d’une commande, d’annuler cette commande, qui devra être réitérée ultérieurement.

5.5 TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l’objet après-coup d’une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

5.6 IMPAYÉS

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l’obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Typica Bio peut également, dans certains cas, décider de l’annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du client, le client s’expose à des pénalités de retard d’un montant calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande totale, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l’établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l’encontre du client et décidée par Typica Bio, le client supportera l’ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres : les frais d’impayés facturés par l’établissement bancaire de Typica Bio (Banque Populaire), les frais d’huissiers en cas d’appel à un huissier, les frais judiciaires

6. MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

6.0 GÉNÉRALITÉS

TYPICA BIO livre ses produits en France et en Europe par l’intermédiaire de la société de transport DPD.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture détaillée, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
TYPICA BIO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou à un cas de force majeure. À tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur suivant http://www.dpd.fr/trace

6.1 FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Les produits seront livrés dans un délais de 4 à 6 jours ouvrés. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi et du transporteur.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées) sont données sur la page www.typica-bio.com/modalites-et-frais-de-livraison/
Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l’internaute avant qu’il passe commande.
Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

6.2 RETARD DE LIVRAISON

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à service-client@typica-bio.com ou par courrier postal. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur pourra, avec un nouveau courrier électronique ou courrier postal, signaler au Vendeur sa décision de se retirer du contrat.
La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.
Le contrat sera résolu au jour de la réception du second courrier électronique ou courrier postal par le Vendeur si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l’Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à Typica-bio.com sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Lorsqu’un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l’indication de son adresse de livraison et que le colis n’a pas pu être livré pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau.

6.3 LIVRAISON EN POINT RELAIS OU À DOMICILE

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile ou son lieu de travail.

Livraison en relais :

Dans le cas d’une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et SMS directement par le relais.

Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (serviceclient@typica-bio.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais ; les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Dans le cas du remboursement de la commande, si le client n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de livraison seront demandés au client à nouveau

Livraison à domicile :
La livraison à domicile se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande.
Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire et un SMS lui sera adressé pour convenir d’une prochaine date de livraison avec les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin).
A réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de son colis et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois, en cas de refus du chauffeur de laisser l’Acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (service-client@typica-bio.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

6.4 ERREUR DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR LE CLIENT AU MOMENT DE LA COMMANDE

En cas d’erreur dans l’indication par le client de l’adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service client Typica Bio pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : www.typica-bio.com/contact et en choisissant comme objet de la question : « Erreur de livraison ». Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, Typica Bio ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Typica Bio parce que l’adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n’a pas fait l’objet d’une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l’expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

6.5 NON RÉCEPTION DANS LES DÉLAIS INDIQUÉS

Lorsqu’un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente, le client dispose d’un délai de 10 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l’avertir de l’expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite annuler sa commande, ses frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de livraison seront demandés au client à nouveau.

6.6 POIDS DES COLIS

Typica Bio se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos.

6.7 DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Pour la livraison dite « PREDICT » (hors point relais), un numéro de téléphone mobile sera obligatoirement demandé afin de vous tenir informé de l’avancée de la livraison et prévoir avec vous un horaire de livraison.

Délai de préparation : 1 à 2 jour ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d’acheminement : 3 à 4 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 4 à 6 jours ouvrables.

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Pendant les périodes de forte activité des transporteurs, le délai d’acheminement peut-être prolongé, n’étant pas du fait de TYPICA BIO.

TYPICA BIO met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, TYPICA BIO ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à un cas de force majeure.

6.8 RÉCLAMATION

Pour une réclamation, nous vous prions de nous écrire via le formulaire de contact : www.typica-bio.com/contact/

7. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Toute commande restera soumise à la condition de disponibilité effective des Produits commandés, ce que l’Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.Le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d’un Produit commandé.Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à l’Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre par l’Acheteur de son droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d’aucune sorte.

8. RÉCEPTION DES PRODUITS

Produits endommagés ou manquants lors de la livraison du ou des produits, l’Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des produits à la commande et leur état général (produits endommagés, défectueux ou manquants).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l’Acheteur doit impérativement informer Typica Bio dans les 72 heures en adressant un courrier décrivant l’incident constaté à « Typica-bio.com, Service Client, 6 Rue de l’Eglise, 17137 Marsilly » ou bien par courrier électronique à l’adresse service-client@typica-bio.com. Il est également recommandé dans tous les cas de prévenir par mail le Service Client Typica Bio en envoyant un mail à service-client@typica-bio.com en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé ou manquant. L’Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante :

– Renvoyer par suivi colis avec avis de réception le ou les produits endommagés à Typica Bio, 6 Rue de l’Eglise, 17137 Marsilly. En cas de non-conformité établie et reconnue par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Typica Bio. Typica Bio pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l’Acheteur de ne pas débourser de frais de retour ou procédera à un virement du montant des frais engagés par l’acheteur.

– Renvoyer dans le colis la facture du ou des produit retournés, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement reçu par courriel. Si le défaut ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n’est disponible, l’Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

– Garantie légale de conformité : le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente (en rendant le produit) ou une réduction du prix de vente (en gardant le produit).

9. RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX (HORS ENDOMMAGES DURANT LE TRANSPORT)

Les Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :

– Intervenir après avoir contacté le service après-vente de Typica Bio qui aura indiqué à l’Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.

– Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé à l’adresse indiqué par le service après-vente de Typica Bio dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l’Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

– Être accompagné de la facture du Produit retourné, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement reçu par courriel.Si le défaut faisant l’objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et si la garantie s’applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l’objet de la réclamation n’est pas approuvé par le Vendeur, ou si la garantie ne s’applique pas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Afin d’être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice. En cas de retour d’un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l’Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat. Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des « consommateurs », au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation – à l’exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.
D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Lors d’une rétractation partielle, seule la valeur des produits renvoyés fera l’objet d’un remboursement.
En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais de retour du bien. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le consommateur variera selon le transporteur qu’il choisira.
Le Vendeur octroie à l’Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le client doit exercer son droit de rétractation par écrit par courrier à l’adresse suivante : Typica bio, 6 rue de l’église, 17137 Marsilly ou à l’adresse mail suivante : service-client@typica-bio.com.
En cas de d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
Dans les 14 jours suivant la transmission de l’information par l’Acheteur-consommateur au Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l’ensemble des éléments d’origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat, ainsi que du formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne. Dans le cas où le produit aurait été testé, l’Acheteur s’engage à nettoyer les traces d’utilisation.

Le droit de rétractation de l’Acheteur disparaîtra purement et simplement lors de biens périssables pour des raisons d’hygiène, dès lors que les dits Produits auraient été descellés.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur a 14 jours pour rembourser le consommateur.
Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.
Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d’achat si l’Acheteur-consommateur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d’avis de réception à Typica Bio, 6 Rue de l’Eglise, 17137 Marsilly, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli.

10.2 EN CAS DE RETOUR RÉALISÉ HORS DES CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cas où l’une des conditions du droit de rétractation décrites au 10.1 ne serait pas respectée (retour d’un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté…), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Typica Bio peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client Typica-bio.com.

Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu’il n’effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.
En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l’Acheteur à compter du jour de leur livraison.
L’Acheteur s’engage, jusqu’au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l’Acheteur.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève « sauvage » non déclarée à l’avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de l’utilisation des Produits.L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.Responsabilité du marchand pour l’exécution du contrat et les risques de transport :Dans le cadre d’une livraison e-commerce en B2C, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur.Dans le cadre de la vente en ligne à des professionnels (B2B), le transfert du risque à l’acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur.

13. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l’occasion d’une telle vente. Toutefois, dans le cas d’un Acheteur Professionnel, tout litige né à l’occasion d’une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de La Rochelle 17000.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Typica bio SAS, 6 rue de l’église, 17137 Marsilly.

16. CAS DE FORCE MAJEURE

TYPICA BIO est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.